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CONDITIONS GENERALES DE VENTE/LOCATION


  1. La bü-verte offre une garantie limitée de deux (2) ans sur ses produits contre tout défaut de fabrication. Toutefois, cette garantie exclut expressément tout dommage causé par le gel, le vandalisme ou une mauvaise manipulation.
  2. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  3. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, La bü-verte se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 2 % par mois sur le montant restant dû. La bü-verte se réserve également le droit de suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  4. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, La bü-verte se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement en cas de refus d'entente de paiement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  5. La bü-verte s'engage à faire de son mieux pour fournir des livraisons performantes dans les délais et conformément aux contrats convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat.
  6. La bü-verte ne peut en aucun cas être amenée par le client à se présenter en tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
  7. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la livraison, par appel téléphonique immédiat suivi d’un rapport écrit à l’intérieur de 7 jours calendrier.
  8. Le client demeure entièrement responsable de tout acte de vandalisme, de méfait ou de mauvaise utilisation. Il s'engage à remettre les unités dans l'état reçu. Les pièces de remplacement seront facturées au client.